Catégorie : Provisoire

Endettement communal : jusqu’où peut-on aller sans se mettre en danger ? “Trop endet­tée”, “n’in­vestit plus” : qu’est-ce que cela veut dire con­crète­ment ? Cette fiche présente les notions clés (épargne brute, capac­ité de désendet­te­ment) et démêle les idées reçues sur la dette munic­i­pale. Pourquoi une commune s’endette-t-elle ? Une com­mune s’en­dette prin­ci­pale­ment pour financer…

Impôts locaux : qui décide de quoi dans votre commune ? Entre taxe fon­cière, taxe d’habi­ta­tion résidu­elle, fis­cal­ité économique et déci­sions pris­es au niveau de l’in­ter­com­mu­nal­ité, il est sou­vent dif­fi­cile de savoir qui est respon­s­able de quoi sur sa feuille d’im­pôts locaux. Cette fiche fait le point, de manière sim­ple, sur le rôle de la…

Le bud­get munic­i­pal est l’outil cen­tral qui per­met à une com­mune de financer ses écoles, ses routes, ses équipements sportifs, sa poli­tique sociale ou envi­ron­nemen­tale. Il obéit à des règles pré­cis­es, avec des sources de finance­ment iden­ti­fiées, un cal­en­dri­er strict de vote et une sépa­ra­tion nette entre dépens­es de fonc­tion­nement et d’in­vestisse­ment. Cette fiche explique,…

  Dans cer­taines com­munes, la poli­tique locale ne se lim­ite plus aux élus réu­nis en con­seil munic­i­pal. À Plessé, Mon­nières, Kinger­sheim et ailleurs, des équipes munic­i­pales expéri­mentent une autre façon de gou­vern­er, en ouvrant large­ment les déci­sions aux habi­tantes et habi­tants. Cette fiche décrit le cas exem­plaire de Plessé, présente d’autres com­munes pio­nnières et analyse…

Lors d’échanges sur Face­book autour de la cam­pagne munic­i­pale léog­nanaise de 2026 et de l’ex­is­tence d’une liste citoyenne se définis­sant comme aparti­sane, j’ai pris part à la dis­cus­sion. Je reprends ici et mod­i­fie en par­tie mes inter­ven­tions..

Depuis une dizaine d’années, un phénomène poli­tique nou­veau se développe dans de nom­breuses com­munes français­es : celui des listes citoyennes et par­tic­i­pa­tives. Présen­tées comme une alter­na­tive aux par­tis tra­di­tion­nels, ces listes revendiquent une démarche aparti­sanes, cen­trée sur la par­tic­i­pa­tion des habi­tants et la démoc­ra­tie locale. Cette dynamique s’inscrit dans un mou­ve­ment plus large de réflex­ion…

Les com­mis­sions extra‑municipales sont des instances créées par une com­mune pour associ­er les habi­tants et d’autres acteurs locaux à la réflex­ion sur des pro­jets et poli­tiques qui con­cer­nent la vie de la com­mune. Source Con­traire­ment aux com­mis­sions munic­i­pales « clas­siques », qui sont réservées aux élus, les com­mis­sions extra‑municipales peu­vent associ­er des citoyens, des représen­tants…

Consultation citoyenne : un outil de participation locale La con­sul­ta­tion citoyenne est un dis­posi­tif de démoc­ra­tie locale per­me­t­tant à une com­mune ou un élu de sol­liciter l’avis des habi­tants sur un pro­jet ou une déci­sion munic­i­pale. Elle s’inscrit dans la logique de la démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive et com­plète d’autres dis­posi­tifs comme les com­mis­sions extra‑municipales ou les…

  Seule une élec­tion à la pro­por­tion­nelle stricte intè­gre fidèle­ment les choix exprimés par les électeurs qui se mobilisent aux lég­isla­tives français­es. Con­traire­ment au scrutin majori­taire uni­nom­i­nal à deux tours, qui favorise sou­vent une sur­représen­ta­tion mas­sive des vain­queurs au détri­ment des autres voix, la pro­por­tion­nelle attribue les sièges en exact rap­port avec les suf­frages obtenus.