1. Désignation des délégués intercommunaux

Les délégués inter­com­mu­naux sont élus lors du pre­mier con­seil munic­i­pal, immé­di­ate­ment après l’élec­tion du maire et des adjoints. Le con­seil munic­i­pal désigne alors :

• des délégués tit­u­laires qui siè­gent de plein droit au con­seil com­mu­nau­taire
• des délégués sup­pléants qui rem­pla­cent les tit­u­laires en cas d’ab­sence

Le nom­bre de délégués dépend de la pop­u­la­tion de la com­mune et des statuts de l’in­ter­com­mu­nal­ité. Par exem­ple, une com­mune de 1 500 habi­tants éli­ra générale­ment 3 délégués tit­u­laires et 3 sup­pléants.

L’élec­tion se fait par vote à main lev­ée ou au scrutin de liste, en séance publique, comme pour les autres fonc­tions élec­tives.

2. Missions des délégués intercommunaux

Les délégués inter­com­mu­naux por­tent la voix de leur com­mune au sein du con­seil com­mu­nau­taire. Ils y votent sur l’ensem­ble des com­pé­tences trans­férées à l’in­ter­com­mu­nal­ité, notam­ment :

• le bud­get inter­com­mu­nal
• la ges­tion des déchets et des déchet­ter­ies
• les tax­es économiques (coti­sa­tion fon­cière des entre­pris­es — CFE)
• l’assainisse­ment et la ges­tion de l’eau
• le développe­ment économique et les zones d’ac­tiv­ités
• les trans­ports inter­com­mu­naux
• les équipements mutu­al­isés (piscines, con­ser­va­toires, etc.)

Dans l’ex­er­ci­ce de leurs fonc­tions, ils représen­tent les intérêts de leur com­mune d’o­rig­ine, et non leur sen­si­bil­ité poli­tique per­son­nelle.

3. Importance stratégique des délégués

L’in­ter­com­mu­nal­ité exerce aujour­d’hui 80% des com­pé­tences com­mu­nales. Les déci­sions pris­es au niveau com­mu­nau­taire ont un impact direct sur la vie quo­ti­di­enne :

• niveau de la taxe pro­fes­sion­nelle payée par les entre­pris­es locales
• qual­ité et coût de la col­lecte des déchets
• poli­tique d’as­sainisse­ment et d’eau potable
• amé­nage­ment économique du ter­ri­toire

Les délégués inter­com­mu­naux sont donc des inter­mé­di­aires essen­tiels entre le con­seil munic­i­pal et le con­seil com­mu­nau­taire.

4. Fonctionnement pratique

Les délégués inter­com­mu­naux par­ticipent aux :

• séances du con­seil com­mu­nau­taire (générale­ment 4 à 6 par an)
• com­mis­sions com­mu­nau­taires thé­ma­tiques (finances, déchets, développe­ment économique, etc.)
• réu­nions pré­para­toires avec les délégués des autres com­munes

Le con­seil com­mu­nau­taire vote son pro­pre prési­dent (sou­vent un maire d’une com­mune impor­tante) et élit des vice-prési­dents par­mi ses mem­bres.

5. Transparence et information

L’élec­tion des délégués inter­com­mu­naux fait par­tie des délibéra­tions du pre­mier con­seil munic­i­pal, qui est pub­lic. Les habi­tants peu­vent :

• assis­ter à la séance
• con­sul­ter l’or­dre du jour et les résul­tats des votes
• con­naître l’i­den­tité des délégués désignés

Les délibéra­tions sont affichées en mairie pen­dant un mois et pub­liées au recueil des actes admin­is­trat­ifs de la com­mune.