Organisation d’une mairie

1. Organisation générale d’une mairie « standard »

Une mairie a deux grandes « par­ties » qui tra­vail­lent ensem­ble :

• La par­tie poli­tique : le maire, les adjoints, les con­seillers munic­i­paux.
• La par­tie admin­is­tra­tive : les agents munic­i­paux, organ­isés en ser­vices, dirigés par le directeur général des ser­vices (DGS). [1][2]

Le maire est à la fois chef de l’exécutif local (déci­sions poli­tiques) et chef de l’administration munic­i­pale (il est l’autorité hiérar­chique sur les agents, qu’il exerce en pra­tique via le DGS). [2]

2. Services municipaux typiques et leurs missions

Selon la taille de la com­mune, les ser­vices sont plus ou moins détail­lés. Dans une mairie « moyenne », on trou­ve sou­vent : [1][3][4]

• Ser­vices à la pop­u­la­tion / état civ­il
  Accueil du pub­lic, cartes d’identité, passe­ports, actes d’état civ­il, élec­tions, listes élec­torales, cimetière, funéraire.
• Affaires sco­laires / édu­ca­tion / enfance
  Ges­tion des écoles mater­nelles et élé­men­taires, can­tine, périsco­laire, ATSEM, temps périsco­laire, rela­tions avec les par­ents, jeunesse.
• Action sociale / CCAS
  Aide aux per­son­nes âgées et en dif­fi­culté, instruc­tion de cer­tains dossiers soci­aux, coor­di­na­tion avec les asso­ci­a­tions de sol­i­dar­ité.
• Ser­vices tech­niques / voirie / bâti­ments / espaces verts
  Entre­tien des routes com­mu­nales, de la sig­nal­i­sa­tion, des bâti­ments munic­i­paux (écoles, salles), des parcs, des stades, du mobili­er urbain.
• Urban­isme / amé­nage­ment / habi­tat
  Instruc­tion des per­mis de con­stru­ire, suivi du PLU, rela­tions avec les amé­nageurs, habi­tat, envi­ron­nement, risques.
• Cul­ture / sports / vie asso­cia­tive / événe­ments
  Bibliothèque/médiathèque, équipements sportifs, salles, organ­i­sa­tion de fêtes et événe­ments, rela­tions avec les asso­ci­a­tions.
• Finances / com­mande publique
  Bud­get, compt­abil­ité, marchés publics, sub­ven­tions, paiement des four­nisseurs, man­dats, rela­tions avec le Tré­sor pub­lic.
• Ressources humaines
  Recrute­ment, car­rières, paie, for­ma­tion, con­di­tions de tra­vail, dia­logue social.

Dans les petites com­munes, plusieurs de ces mis­sions sont regroupées sur un même poste (sou­vent autour du ou de la secré­taire de mairie). [4][3]

3. Rapports hiérarchiques : maire, DGS, agents

• Le maire est l’« autorité ter­ri­to­ri­ale » : il a le pou­voir hiérar­chique sur l’ensemble des agents de la com­mune et signe les actes (arrêtés, déci­sions, notes de ser­vice) qui fondent leur organ­i­sa­tion de tra­vail. [2][5]
• Le directeur général des ser­vices (DGS) est le chef de l’administration com­mu­nale :
• Il dirige l’ensemble des ser­vices et des directeurs de ser­vice.
• Il met en œuvre les déci­sions du maire et du con­seil munic­i­pal.
• Il coor­donne, arbi­tre, con­seille les élus et encadre les cadres de la mairie. [6][5][2]

Sché­ma type :

Con­seil munic­i­pal → Maire → DGS → Directeurs de ser­vice → Chefs de ser­vice → Agents

Dans les petites com­munes, il n’y a pas tou­jours un DGS au sens statu­taire : le rôle peut être assuré par un secré­taire de mairie ou un cadre unique admin­is­tratif. [2][3]

4. Rôle du directeur général des services (DGS)

Le DGS est la « tour de con­trôle » admin­is­tra­tive de la mairie. Ses mis­sions prin­ci­pales : [6][5][2]

• Con­seil et appui au maire et aux élus
  Veille juridique, pré­pa­ra­tion des délibéra­tions, tra­duc­tion du pro­jet poli­tique en plans d’action.
• Direc­tion de l’administration
  Organ­i­sa­tion des ser­vices, man­age­ment des cadres, cir­cu­la­tion de l’information, pilotage des pro­jets trans­ver­saux.
• Ges­tion des moyens
  Suivi du bud­get, arbi­trages de ressources, ges­tion des effec­tifs avec le ser­vice RH, opti­mi­sa­tion des moyens matériels.
• Sécuri­sa­tion juridique
  Con­trôle des actes, respect des procé­dures, rela­tions avec le con­trôle de légal­ité, ges­tion des con­tentieux.

Le DGS est un fonc­tion­naire ter­ri­to­r­i­al (caté­gorie A, sou­vent fil­ière admin­is­tra­tive ou tech­nique) ou un con­tractuel de haut niveau recruté sur un emploi fonc­tion­nel, selon la taille de la com­mune. Il est directe­ment placé sous l’autorité du maire (ou du prési­dent pour un EPCI). [6][5][2]

5. Le directeur de cabinet : un « personnage de l’ombre »

5.1. Existence et caractère facultatif

Le directeur de cab­i­net est un col­lab­o­ra­teur de cab­i­net, non un poste admin­is­tratif clas­sique. [7][8][9]

• Son exis­tence n’est pas oblig­a­toire : le maire est libre de con­stituer ou non un cab­i­net. [8][7]
• On le trou­ve surtout dans les villes moyennes et grandes, où la charge poli­tique et de com­mu­ni­ca­tion est impor­tante (sou­vent à par­tir de plusieurs dizaines de mil­liers d’habitants, mais ce n’est pas fixé par un seuil légal). [2][9]
  Voir arti­cle spé­ci­fique sur Le cab­i­net du maire

5.2. Rôle et attributions

Le directeur de cab­i­net est un col­lab­o­ra­teur poli­tique qui tra­vaille au plus près du maire : [8][7][9]

• Organ­is­er l’agenda du maire, les ren­dez-vous, les déplace­ments.
• Pré­par­er les pris­es de parole, la com­mu­ni­ca­tion poli­tique, les rela­tions presse.
• Coor­don­ner les rela­tions avec les parte­naires (asso­ci­a­tions, entre­pris­es, insti­tu­tions).
• Par­ticiper à l’élaboration des ori­en­ta­tions, des mes­sages, par­fois des élé­ments de lan­gage.
• Assur­er la liai­son entre le maire, le cab­i­net, les élus et l’administration (DGS, ser­vices).

Il s’agit d’un rôle de con­seil et de con­fi­ance, cen­tré sur la dimen­sion poli­tique, stratégique et de com­mu­ni­ca­tion, et non sur la ges­tion admin­is­tra­tive quo­ti­di­enne des ser­vices. [8][9]

5.3. Rang hiérarchique et autorité

Juridique­ment, le directeur de cab­i­net : [7][8][9]

• Est directe­ment rat­taché au maire (ou à l’« autorité ter­ri­to­ri­ale »).
• Ne fait pas par­tie de la hiérar­chie admin­is­tra­tive des ser­vices.
• N’a pas d’autorité hiérar­chique sur les agents munic­i­paux (au sens du droit de la fonc­tion publique).
• Ne peut pas être affec­té sur un emploi per­ma­nent des ser­vices (incom­pat­i­bil­ité entre fonc­tion de cab­i­net et poste d’agent per­ma­nent).

De fait, il peut dis­pos­er d’une autorité fonc­tion­nelle sur cer­tains dossiers ou sur la com­mu­ni­ca­tion, mais la ges­tion des ser­vices reste de la com­pé­tence du DGS et de la chaîne hiérar­chique admin­is­tra­tive. [7][8][9][2]

5.4. Statut juridique et recrutement

Le directeur de cab­i­net est : [7][8][9]

• Un col­lab­o­ra­teur de cab­i­net, recruté libre­ment par le maire (arti­cle 110 de la loi du 26 jan­vi­er 1984 et décret du 16 décem­bre 1987).
• Un agent con­tractuel, et non un fonc­tion­naire affec­té à un emploi per­ma­nent de la col­lec­tiv­ité.
• Son poste est lié au man­dat ou à la con­fi­ance du maire : fonc­tion par nature pré­caire, révo­ca­ble à tout moment.

Il peut venir de n’importe quel milieu pro­fes­sion­nel (jour­nal­isme, com­mu­ni­ca­tion, con­seil, fonc­tion publique, secteur privé…) : ce qui compte surtout, ce sont les critères poli­tiques et de con­fi­ance (loy­auté, prox­im­ité avec le maire, capac­ité à gér­er les réseaux et la com­mu­ni­ca­tion). [8][9]

Pour la rémunéra­tion :

• Il est payé sur le bud­get de la com­mune, dans le cadre des règles applic­a­bles aux col­lab­o­ra­teurs de cab­i­net (pla­fonds indem­ni­taires, références au traite­ment des fonc­tion­naires de caté­gorie A ou emplois fonc­tion­nels).
• Les textes (décret du 16 décem­bre 1987, cir­cu­laires) enca­drent les pla­fonds de rémunéra­tion selon la strate démo­graphique. [7][9]

5.5. Problèmes possibles ou atout ?

Le directeur de cab­i­net est sou­vent perçu comme un rouage essen­tiel dans les grandes col­lec­tiv­ités : [2][9][8]

• Atout :
• Flu­id­i­fie la rela­tion élus–administration.
• Ren­force la cohérence poli­tique des mes­sages.
• Soulage le maire sur l’organisation, l’agenda, les sol­lic­i­ta­tions externes.
• Mais il peut aus­si pos­er prob­lème si :
• Il empiète sur le rôle du DGS et des ser­vices (con­fu­sion des rôles).
• Il exerce une influ­ence exces­sive ou non trans­par­ente sur les déci­sions.
• Son poste est util­isé pour con­tourn­er les règles de la fonc­tion publique (détourne­ment de l’emploi de cab­i­net pour des besoins per­ma­nents). [7][8][9]

La jurispru­dence et les rap­ports (Sénat, presse spé­cial­isée) insis­tent sur la néces­saire dis­tinc­tion entre :

• La chaîne hiérar­chique admin­is­tra­tive (DGS, directeurs de ser­vice).
• Le cab­i­net poli­tique (directeur de cab­i­net, attachés de cab­i­net). [7][8][9]

6. Liens utiles

Textes officiels / statutaires

• Code général de la fonc­tion publique / ex-loi du 26 jan­vi­er 1984, arti­cle 110 (col­lab­o­ra­teurs de cab­i­net) – via Legifrance.
• Décret n° 87–1004 du 16 décem­bre 1987 relatif aux col­lab­o­ra­teurs de cab­i­net des autorités ter­ri­to­ri­ales. [7][8]
• Décret n° 87–1101 du 30 décem­bre 1987 (rôle du DGS). [7][5]

Fiches et modèles d’organigrammes

• Mod­èles types d’organigrammes – cen­tre de ges­tion (ex. CDG 84, CDG 66) [3] [4]
• Arti­cle péd­a­gogique sur DGS et secré­taire de mairie [2]

Directeur de cabinet : analyses et doctrine

• Arti­cle d’analyse « Quelle autorité du directeur de cab­i­net sur les autres agents ? » (cab­i­net d’avocats) [8]
• Rap­port du Sénat sur les col­lab­o­ra­teurs de cab­i­net en col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales (sit­u­a­tion, risques, propo­si­tions) [9]

Exemples d’organisations municipales

• Page « Organ­i­sa­tion de la mairie » (exem­ple grande ville) – Bor­deaux [1]

Citations :

[1] Organ­i­sa­tion de la mairie | Site de la ville de Bor­deaux
[2] Directeur général des ser­vices et secré­taire de mairie
[3] MODÈLES TYPES D’ORGANIGRAMMES CDG84
[4] Créa­tion ou mod­i­fi­ca­tion organ­i­gramme / plan­ning
[5] DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
[6] Directeur général des ser­vices — Wikipé­dia
[7] Un directeur de cab­i­net peut-il exercer un pou­voir …
[8] Quelle autorité du directeur de cab­i­net sur les autres …
[9] Les col­lab­o­ra­teurs de cab­i­net en col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales
[10] Mod­èles Organ­i­gramme